Une proposition de loi pour sanctionner les auteurs de « Fake News » ?

Pour mieux lutter contre l’info bidon – les « fake news » – une sénatrice a déposé une proposition de loi pour sanctionner les auteurs d’intox. La sénatrice Nathalie Goulet (UDI-UC), élue de l’Orne, veut ainsi obliger les personnes (mineures ou majeures) qui publient, diffusent, reproduisent ou référencent des informations en ligne « à en vérifier le contenu ».

Dans sa proposition de loi, on peut lire : « Chacun peut aujourd’hui publier ses écrits depuis un ordinateur ou un téléphone portable. C’est en soi une très bonne chose, mais il faut prendre acte de cette transformation de la presse qui est aussi et malheureusement à l’origine d’abus de plus en plus nombreux ». »C’est le fait de publier, diffuser, reproduire qui est incriminé », est-il précisé.

Nathalie Goulet propose de punir les auteurs de fake news d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Ainsi, « l’éditeur, le diffuseur, le reproducteur, le moteur de recherche ou le réseau social ayant maintenu à la disposition du public des nouvelles fausses (…) pendant plus de trois jours à compter de la réception du signalement par un tiers de leur caractère faux » pourraient se voir condamner.

Cette proposition de loi a cependant peu de chances de voir le jour prochainement. Il faut qu’elle soit inscrite à l’agenda du Sénat, puis de l’Assemblée nationale, ce qui a peu de chances d’arriver compte tenu de l’élection présidentielle… RDV lors de la prochaine législature, donc.

Par La rédaction

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