Comment la Commission européenne veut lutter contre les discours haineux et extrémistes ?

En 2016, la Commission européenne publiait avec Facebook, Twitter, Youtube et microsoft un code de conduite dans lequel ces acteurs s’engageaient à lutter contre la haine en ligne en supprimant les discours haineux (« hate speeches ») 24 heures après leur publication.

Le 31 mai 2016, quatre grands acteurs du web (Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft) s’engageaient sur une série d’engagements pour combattre la propagation du discours de haine illégal en Europe (voir le communiqué de la Commission ici). Parmi ces engagements figure un code de conduite en 12 points dans lequel les acteurs du web signataires s’engagent a supprimer en moins de 24 heures la « majorité des signalements valides » par les internautes et, si ces contenus s’avèrent bien illégaux, à les supprimer ou à les rendre inaccessibles. Par ailleurs, Facebook s’était déjà engagé à tenir ce délai auprès de l’Allemagne en décembre 2015.

Un an après, les résultats sont partiellement au rendez-vous, du moins pour Facebook et Twitter dont une étude de la Commission révèle que 60% des contenus signalés ont bien été supprimés (voir ici).

Ce code de conduite et les engagements pris par les quatre acteurs de web s’inscrivent dans un contexte où la Commission, mais aussi les Etats membres, cherchent par tous les moyens à circonscrire les discours extrémistes, qui constituent le terreau de la radicalisation.

Il existe déjà, depuis 2008, une décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie qui érige en infraction pénale l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique. Les discours haineux, tels que définis dans cette décision-cadre, constituent une infraction pénale également lorsqu’ils sont diffusés via internet.

Deux principes s’affrontent, au sein de l’Union européenne comme aux Etats-Unis d’ailleurs : d’une part, la liberté d’expression, droit fondamental garanti dans tous les pays de l’UE (selon, cependant, des modalités différentes), d’autre part la nécessité, dans un contexte marqué par la menace terroriste, de combattre l’extrémisme et la haine qui alimentent la radicalisation.

Par La rédaction

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