Le gouvernement allemand a approuvé en conseil des ministres un projet de loi qui vise à infliger des sanctions financières contre les réseaux sociaux qui ne luttent pas assez efficacement contre les contenus haineux et les fausses informations.

« Lorsqu’ils ne sont pas combattus de manière effective et ne font pas l’objet de poursuites, les crimes haineux représentent une grande menace pour la coexistence pacifique dans une société libre ouverte et démocratique », indique un communiqué publié par le gouvernement d’Angela Merkel.

Ce projet de loi cible, notamment, Twitter, Facebook et Youtube, auxquels est reproché de ne pas en faire assez pour combattre les propos haineux qui circulent sur leurs réseaux. Il prévoit un délai de 24 heures après leur signalement pour supprimer ou bloquer les « publications manifestement délictueuses », tandis que « les autres contenus délictueux doivent être effacés ou bloqués dans les sept jours suivant le signalement », précise le communiqué.

Les contenus concernés sont les discours et propos racistes, pédophiles, diffamants, faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre des crimes de toute nature.

Ce projet de loi s’efforce d’assurer un équilibre entre la liberté d’expression et la nécessité de combattre plus vigoureusement les contenus haineux et les fausses informations. Il prévoit ainsi un délai de 7 jours pour les contenus qui, indique le communiqué, ne sont pas « manifestement » illégaux afin de laisser le temps aux réseaux sociaux de les examiner.

En cas de non-respects de ces délais, des sanctions financières sont prévues : jusqu’à 50 millions d’euros d’amende pour les entreprises et jusqu’à 5 millions d’euros pour les personnes physiques responsables au sein des réseaux sociaux.

Ce texte, adopté en conseil des ministres, doit maintenant être approuvé par le parlement.