Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes proposera pour 2018 un projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, en collaboration avec Nicole Belloubet, ministre de la justice.

Cette proposition de projet de loi voit le jour dans un contexte actuel plein de véhémence et d’exaspération.

Les éléments déclencheurs.

En avril 2017 dans le Val d’Oise, une petite fille âgée de 11 ans porte plainte pour viol contre un homme de 28 ans. Désillusion totale car en septembre, le parquet de Pontoise, en charge de l’affaire, qualifie le délit « d’atteinte sexuelle » et non de viol. Une décision légitime à leurs yeux puisque la petite fille, tétanisée, n’a pas essayer de se débattre et n’aurait pas subi de contrainte.

Plus récemment, l’affaire Weinstein mobilise. Le producteur américain Harvey Weinstein est accusé d’harcèlement, d’agressions sexuelles et de viols par une trentaine de femmes.

Dernièrement, c’est l’apparition du hashtag #BalanceTonPorc qui devient la vedette des réseaux sociaux. Un moyen de donner la parole aux femmes victimes d’harcèlements ou d’agressions sexuelles. Grâce à ce hashtag, des centaines de femmes ont décidé de parler et de dénoncer ces actes. Un ralliement de victimes qui prend une place plus importante dans l’espace public.

L’intolérable banalisé ?

La frontière entre la drague insistante et le harcèlement est encore trop floue. Au travail, dans la rue ou dans les transports, les comportements ne s’améliorent pas. La société actuelle tolère d’une certaine manière l’harcèlement sexuel, mal définit par la loi, tant qu’il n’atteint pas l’acte sexuel.

Un rapport de 2014 (un peu ancien mais toujours d’actualité) axé sur le harcèlement sexuel au travail a été publié par les Défenseurs des droits. Le rapport est triste à lire. Pour 60% des hommes, travailler dans un environnement avec des blagues à caractère sexuel est fréquent et banal. Une femme active sur cinq a déjà été victime d’harcèlement sexuel sur son lieu de travail, souvent fait par un collègue ou l’employeur. Et face à ces situations, 65% des victimes déclarent qu’elles n’ont pu compter sur elle même.

Un rapport plus récent, de novembre 2016 publié par le secrétariat d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, dénonce un phénomène de grande ampleur. 62 000 femmes âgées de 20 à 69 ans déclarent avoir été victimes de viols ou de tentatives de viols sur une année. Au cours d’une vie, c’est une femme sur sept qui déclare avoir été victime au moins d’une forme d’agression sexuelle (viols et/ou tentatives de viols). Et 553 000 femmes âgées de 20 à 69 ans déclarent avoir été victimes d’au moins une agression sexuelle différente du viol.

L’exaspération des femmes est au maximum. Comment mettre fin à ce tabou ?

Un projet de loi qui s’inscrit dans la volonté collective.

Cette libéralisation de la parole, ces élans de solidarité sur les réseaux sociaux ont facilité l’initiative d’un projet de loi concernant les violences sexistes et sexuelles. Le rôle d’internet n’est pas à négliger, il donne une grande visibilité aux revendications. Les réactions massives des femmes après les derniers scandales, favorisent le « changement ». Dans une moindre mesure, cela a permis d’influencer la sphère politique.

Le 16 octobre, Marlène Schiappa annonce au journal La Croix un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Quels sont les grands axes de ce projet ? En premier lieu, il consiste à mettre en place des sanctions contre le harcèlement de rue. Ensuite, il s’agira d’allonger les délais de prescription pour les victimes mineures. Et puis, la ministre veut instaurer un seuil de présomption de non-consentement. Un seuil qui existe dans plusieurs pays européens.

Selon la ministre, cette loi permettra « d’assurer une véritable condamnation, de véritables sanctions judiciaires et sociétales pour abaisser notre seuil de tolérance, pour sortir de la fatalité et pour permettre que des plaintes soient déposées, que des procès se tiennent et que les agresseurs et les auteurs de ces violences soient condamnés ».