L’Allemagne a adopté une loi pour combattre les fake news. Baptisée NetzDG, elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Tandis qu’Emmanuel Macron, lors de ses voeux à la presse, a annoncé qu’une loi contre les fausses informations pourraient bientôt être élaborée, le voisin allemand, lui, fait figure de précurseur dans ce domaine.
L’Allemagne, comme nous vous le disions ici, a été le premier pays à envisager un dispositif législatif pour contraindre les réseaux sociaux à davantage modérer leurs espaces afin de juguler la prolifération des fake news et des propos haineux.
Adopté en conseil des ministres en avril dernier, la loi NetzDG concerne surtout, de façon générale, les discours haineux sur internet et, par ce biais, les fausses informations qui s’y rapportent. Lors de l’adoption du texte en conseil des ministres en avril, le gouvernement justifiait sa démarche ainsi :« Lorsqu’ils ne sont pas combattus de manière effective et ne font pas l’objet de poursuites, les crimes haineux représentent une grande menace pour la coexistence pacifique dans une société libre ouverte et démocratique », indiquait un communiqué.
La loi qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 oblige les réseaux sociaux à supprimer dans les 24h les contenus litigieux publiés sur leurs espaces. A défaut, ils encourront une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros. Dans les cas les plus complexes, un délai de 7 jours peut être accordé afin de laisser aux réseaux sociaux le soin de les examiner.
