A quoi pourrait ressembler la future loi sur les fake news ?

Cette loi voulue comme un garde-fous face aux fake news en période électorale prévoit une procédure de référé judiciaire. Le but est d’intervenir rapidement pour suspendre la diffusion de ces « fausses nouvelles ».

Françoise Nyssen, ministre de la Culture présente le projet et en dit un peu plus sur cette fameuse future loi.

L’important pour le gouvernement est donc la rapidité d’action, la ministre explique que cette loi doit permettre

« d’agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale ».

On comprend alors mieux l’importance de la procédure de référé judiciaire prévue. Pour plus d’efficacité, la coopération des plateformes de diffusion est activement recommandée, pour Françoise Nyssen, le

« manquement aux obligations qu’imposera la loi, il y aura des sanctions ».

Le texte va être présenté devant l’Assemblée nationale par la coalition LREM. Le but est de faire passer le texte rapidement pour avoir une base opérationnelle pour les élections européennes de 2019.

À ceux qui s’inquiètent d’une possible censure, d’une déviation de la loi pour faire taire les opposants, la ministre se veut rassurante, la liberté de la presse ne sera jamais remise en question.

 

Pour aller plus loin : Le Figaro

Par La rédaction

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