Salué comme un lieu de communication novateur, un marché interactif d’idées et de savoirs, internet est aussi un outil qui démocratise les connaissances et les met, pour peu qu’on le veuille, à la portée de tous. Malheureusement, c’est aussi un espace où une multitude de contenus haineux déferlent sans interruption, souvent dans une totale impunité.
Mais que dit la loi française sur la liberté d’expression ?
La loi française rappelle dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établie par la loi ».
Il ne peut donc pas exister de « délit d’opinion », en revanche la liberté d’exprimer son opinion publiquement est encadrée par la loi. Une loi qui garantit la liberté d’expression en interdisant, par exemple, la censure mais sanctionne aussi les abus de liberté d’expression.
Quels sont ces « abus de liberté d’expression » sanctionnés ?
La loi sanctionne les propos haineux, racistes ou antisémites tenus publiquement. Par principe on va considérer que tout ce qui est publié sur internet est public. En revanche, les conversations privées (messageries privées, e-mail) ne sont pas considérées comme étant publiques.
On va donc avoir différents types de propos interdits sur internet (mais pas seulement):
- La diffamation : propos portant atteinte à l’honneur
- L’injure raciste : attaque personnelle et directe envers une personne ou un groupe de personnes
- La provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence raciste : propos encourageant la haine ou la violence contre une personne ou un groupe en raison de son ethnie, son sexe, ou orientation sexuelle
- L’apologie au crime (ex : apologie au terrorisme)
- La contestation des crimes contre l’humanité
Le délit d’expression se commet-il seulement par la parole ?
Absolument pas, l’expression est une notion qui désigne un large spectre de la manière dont on communique. Ainsi on peut commettre un délit par l’écriture, l’image, la publication (y compris sur internet) mais aussi par des comportements ( s’afficher publiquement avec une croix gammée, profaner des lieux de culte, des cimetières etc…).
En tant que citoyen, que faire lorsque l’on est confronté à un contenu haineux sur internet ?
Lorsqu’on tombe sur un message haineux, on n’arrive pas forcément à savoir comment réagir entre l’envie de remettre vertement à sa place l’impudent et celle de l’ignorer. Or il est important de savoir réagir dans ces moments et de ne pas ignorer ces messages qui risquent de devenir une norme sur l’espace digital .
- Signaler le contenu à la plate-forme sur laquelle vous êtes (Facebook, Twitter, YouTube, Site Web…)
Lorsqu’on crée un compte sur n’importe quelle plateforme, on accepte des conditions d’utilisations. Les réseaux sociaux classiques condamnent les propos haineux à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes. Ils s’engagent donc à retirer les contenus à caractère raciste, antisémite ou discriminant de leur plateforme.
Le problème est que cela ne se fait pas automatiquement, les modérateurs ont besoin que nous leur signalons les contenus inappropriés pour qu’ils puissent juger s’ils ont leur place ou non sur le réseau social donc de le supprimer ou pas. Ce fonctionnement rend important l’action de signalement, c’est à travers nos signalements que les réseaux sociaux peuvent modérer plus efficacement les contenus inappropriés.
Pour signaler des contenus illicites sur le web, les pouvoirs publics ont créé la plateforme Pharos :
https://www.internet-signalement.gouv.fr
- Répondre aux messages haineux
Il est possible aussi, en plus du signalement, de répondre directement aux messages haineux. L’important est de ne pas tomber dans un cycle de haine, de garder son esprit clair. Il ne s’agit donc pas de s’attaquer personnellement à l’auteur du message (insultes, critiques du physique etc). Montrez votre désaccord avec des arguments et des sources vérifiables et fiables.
Vous avez besoin d’arguments ? De chiffres ? La plateforme Seriously vous vient en aide :
