Le rapport de la mission Avia, Amellal, Taïeb pour lutter contre les discours de haine sur internet

La mission de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, nommée par Emmanuel Macron en mars 2018, a rendu son rapport au Premier ministre jeudi 20 septembre.

Parmi les mesures proposées : un délai de 24h pour retirer les contenus haineux, un mode de signalement uniformisé, des obligations de transparence renforcées pour les plateformes, un meilleur accompagnement des victimes.

Remise du rapport de Mme Laëtitia AVIA, Députée, M. Karim AMELLAL, enseignant et écrivain et de M. Gil TAIEB, vice-président du CRIF sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet (Crédit photo : Florian David / Matignon)

“Jeudi 20 septembre, la députée Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taieb ont remis au Premier ministre le rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Tel que prévu par le Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020, le rapport vise à répondre à la prolifération des contenus haineux sur Internet par des solutions opérationnelles, concrètes, immédiatement applicables et conformes à la liberté d’expression”, annonce le communiqué du Premier ministre rendu public peu après la remise du rapport.

“Ce qu’on ne tolère plus dans la rue, on ne doit plus le tolérer sur internet”

Pour les missionnés, les 20 propositions qu’ils formulent visent d’abord à faire appliquer la loi – celle de 1881 sur la liberté de la presse et celle de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. “Il s’agit de faire d’internet un espace plus apaisé, plus sûr aussi, où les lois françaises sont appliquées, comme dans n’importe quel espace public”, indique ainsi Karim Amellal. C’est d’ailleurs le message qu’ils ont souhaité envoyer dès le début de leur mission, en réalisant et en diffusant un clip de sensibilisation visant à alerter l’opinion sur le fait que si la haine n’est plus tolérable dans la rue, elle ne l’est pas davantage sur internet.

Dans leur rapport, la députée de Paris Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taïeb indiquent en préambule : “La liberté d’expression est l’un de nos plus chers acquis, mais elle ne peut plus être le prétexte à la diffusion massive sur Internet de propos racistes et antisémites interdits par la loi. Dans ce domaine, la responsabilité est collective et incombe à chacune des parties: à la collectivité publique qui doit mettre en place un cadre juridique clair, stable et cohérent, aux plateformes numériques qui doivent veiller à appliquer la loi, aux internautes dont la liberté d’expression n’autorise pas les abus”.

Vingt mesures opérationnelles

Pour cela, ils proposent 20 mesures, dont les plus emblématiques sont :

  • la fixation d’un délai de 24h aux grandes plateformes pour retirer les contenus manifestement racistes et antisémites
  • l’imposition d’obligations de transparence en matière de retrait, de déréférencement et de blocage des contenus
  • des amendes dissuasives en cas de manquement (jusqu’à 100 fois le montant prévu actuellement par la loi)
  • un mode de signalement uniformisé des contenus haineux et une procédure de traitement standardisé
  • un dispositif de blocage des sites manifestement haineux
  • un meilleur accompagnement des victimes, notamment grâce à un système de plainte en ligne
  • des mesures de prévention ciblant les plus jeunes et les plus vulnérables
  • la mise en place sur le plan européen un statut d’ “accélérateur de contenu” avec un régime de responsabilité renforcée
  • la création d’une instance de dialogue où siègeraient tous les acteurs concernés (plateformes, Etat, société civile, internautes…)

Toutes les victimes des discours de haine sur internet sont concernées

“Ces mesures très opérationnelles et concrètes, précise Karim Amellal, ont vocation à s’appliquer à toutes les victimes de discours de haine, conformément du reste à l’esprit de la loi de 1881 qui nous a animé tout au long de la mission. Car la loi de 1881 ne cible pas une seule catégorie de victimes, mais toutes”. En effet, le rapport rappelle que “la loi de 1881 sur la liberté de la presse, révisée en 1972, interdit ainsi l’injure et la diffamation, ainsi que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”. L’apologie d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité, ou bien leur négation, sont également interdits.”

“Ce n’est pas la liberté d’expression qui est en cause ; ce sont ses abus” (Karim Amellal)

“De même, souligne Karim Amellal, nous nous sommes efforcés de parvenir à un équilibre optimal entre la préservation de la liberté d’expression, poumon de notre démocratie, et la nécessaire lutte contre les discours de haine, qui la mine en profondeur.” “Ce n’est pas la liberté d’expression qui est attaquée, mais bien ses abus, ajoute l’écrivain. Or les propos racistes, antisémites, anti-musulmans ou homophobes, entre autres, sont des abus de la liberté d’expression”. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen stipule ainsi que « « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Des propositions qui devront se traduire dans les faits, a souligné le Premier ministre

“Le Premier ministre a confirmé aux auteurs du rapport que le Gouvernement partage le sens d’un grand nombre de leurs recommandations”, indique le communiqué de Matignon. Ainsi, Edouard Philippe a notamment pris en compte les propositions suivantes :

– la volonté de rendre plus claires et plus simples les procédures de signalement des contenus illicites ;

– la fixation d’un délai maximal pour le retrait des contenus haineux (…) s’il est entouré des garanties juridiques appropriées ;

– la mise en place de sanctions financières très dissuasives pour les opérateurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de retrait des contenus haineux.

Edouard Philippe “s’est également montré favorable aux propositions visant à rendre plus rapide et plus efficace le traitement judiciaire des infractions racistes et antisémites en ligne. (…) Le Gouvernement est ouvert à l’idée de simplifier la procédure judiciaire pour permettre de sanctionner plus rapidement les auteurs de ces infractions.

Enfin, le Premier ministre a indiqué aux auteurs du rapport l’intention du gouvernement de proposer au Parlement, en 2019, une modification de la loi applicable.

Le Rapport Amellal, Avia, Taïeb est accessible ici

Par La rédaction

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